Qu'est-ce qu'une SCIC ?

UNE SOCIÉTÉ

une SCIC prend la forme d'une société commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).

Dans le cas d'Oasis21, c'est une société anonyme (SA).

COOPÉRATIVE

Elle se base sur le principe "1 personne = 1 voix" en assemblée générale au sein de chacun des collèges.
Cela permet de remettre l’humain au cœur du projet et non le capital.

Le poids de chaque collège peut varier entre 10% et 50%. Ce qui permet de tenir compte de la spécificité des acteurs.

D’INTÉRÊT COLLECTIF

Une SCIC doit définir et porter un intérêt collectif, c'est-à-dire un objet commun à un ensemble d'acteurs différents. Cela organise nécessairement une dynamique collaborative et participative.
Des collèges de vote sont définis par les statuts et permettent de pondérer les voix en fonction du type d'associé (les catégories). Dans une SCIC, il y a au minimum 3 collèges, dont les salariés et bénévoles et les bénéficiaires.
Cet intérêt collectif donne à la SCIC certaines spécificités fiscales (par exemple une exonération d'impôts société pour les résultats mis en réserves impartageables).

Pourquoi une SCIC ?

Le statut de SCIC est très particulier et dispose de droits particuliers liés à son objet d'intérêt collectif :

c'est la seule forme de société qui peut avoir des bénévoles
les résultats de la société ne sont pas soumis à l'impôt société s'ils sont mis en réserves impartageables. Cela implique que la société ne paye pas l'IS mais qu'il n'y a bien souvent pas de versement de dividendes (57,5% du résultat est quoiqu'il arrive mis en réserves)
c'est une entreprise de l'ESS, ce qui lui permet d'accéder facilement à certains dispositifs
la gouvernance est bien réglée par les statuts et mélange à la fois un principe de coopérative (le pouvoir n'est pas lié à l'argent) mais permet d'organiser des collèges de vente qui pondèrent les voix des parties prenantes en fonction de leur rôle.

Découvrez la SCIC Oasis21